Propulxia
Cadre contractuel

Conditions Générales
d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Propulxia. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme et de nos services. En utilisant notre site ou notre application, vous acceptez pleinement ces conditions.

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme Propulxia.

L'accès à la plateforme et l'utilisation de nos services par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser nos services.

L'accès aux services de génération et de gestion de propositions commerciales requiert la création d'un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.

  • Sécurité des identifiants : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Tout accès à la plateforme sous vos identifiants sera réputé effectué par vous-même.
  • Comptes multiples (Multi-utilisateurs) : Selon le forfait souscrit, l'administrateur du compte (tenant owner) peut inviter d'autres collaborateurs (vendeurs, rédacteurs, éditeurs). Chaque collaborateur doit posséder son propre compte nominatif.
  • Comportement : Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, malveillantes, ou illégales, ni à tenter de nuire à l'infrastructure de Propulxia.

Propulxia intègre un assistant intelligent basé sur des technologies d'intelligence artificielle générative pour vous aider à rédiger vos propositions.

Attention - Clause de non-responsabilité de l'IA

Les suggestions, structures et contenus générés par l'IA de Propulxia sont fournis à titre indicatif pour vous aider dans votre processus de rédaction. Propulxia ne garantit pas l'exactitude, la validité juridique ou l'exhaustivité des contenus générés. L'Utilisateur est seul responsable de la relecture, de la validation et des conséquences des propositions commerciales qu'il choisit d'envoyer à ses clients.

L'accès à Propulxia s'effectue dans le cadre d'un forfait gratuit permanent ou d'un forfait payant mensuel ou annuel.

  • Forfait gratuit : Le forfait Découverte est gratuit sans limite de durée et n'exige aucune carte bancaire. Il donne accès à la plateforme dans la limite des quotas propres à ce forfait, indiqués sur notre page Tarifs (notamment un nombre maximal de propositions et de crédits d'intelligence artificielle). L'accès n'expire pas ; seuls ces quotas s'appliquent.
  • Conditions applicables : Les conditions de votre forfait (prix, quotas, fonctionnalités) sont celles en vigueur au moment de votre souscription. Une modification ultérieure de notre grille tarifaire ne vous est pas appliquée automatiquement : elle ne prend effet pour votre compte qu'après votre accord ou une notification préalable de notre part.
  • Facturation et paiement : Le traitement des paiements est délégué à nos prestataires (Stripe). Chaque période d'abonnement fait l'objet d'un paiement ponctuel : aucun prélèvement automatique n'est effectué et aucun moyen de paiement n'est débité sans une action de votre part. Le renouvellement s'effectue à votre initiative depuis votre espace de gestion.
  • Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre entreprise. Votre compte revient alors au forfait Découverte gratuit : vos données et vos propositions sont conservées, dans la limite des quotas de ce forfait. Aucun frais de résiliation ne s'applique.
  • Défaut de paiement : Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de votre accès à la plateforme.

Propriété de la Plateforme :

Tous les éléments de la plateforme Propulxia (logiciel, interface, design, logos, codes sources, bases de données, chartes graphiques) sont la propriété exclusive de Propulxia et sont protégés par le droit d'auteur.

Propriété de Vos Contenus :

Vous conservez l'entière propriété et le contrôle de l'ensemble des contenus, propositions, listes de clients, de produits ou de tarifs que vous créez ou importez sur Propulxia. Nous n'utilisons pas vos propositions ou vos données pour d'autres finalités que le bon fonctionnement et l'amélioration de votre propre espace.

Propulxia s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat en cas de maintenance planifiée, de surcharge réseau, ou de panne imputable à nos fournisseurs d'infrastructure (Google Firebase, hébergeurs tiers).

Dans les limites permises par la loi, Propulxia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou de contrats commerciaux résultant de l'utilisation de la plateforme ou d'une interruption momentanée de celle-ci.

Ces deux démarches sont distinctes et n'ont pas les mêmes conséquences.

Résiliation de l'abonnement :

Réalisable à tout moment depuis les paramètres de votre entreprise. Votre compte revient au forfait Découverte gratuit : vous conservez l'accès à votre espace, à vos propositions et à vos clients, dans la limite des quotas de ce forfait. Aucune donnée n'est supprimée et vous pouvez souscrire à nouveau quand vous le souhaitez.

Suppression du compte :

Réalisable en contactant notre support. Cette action est définitive :

  • L'accès à l'application et aux propositions est immédiatement suspendu.
  • Les propositions publiques partagées via un lien externe ne seront plus accessibles par vos clients.
  • Vos données sont définitivement supprimées de nos bases de données de production sous un délai maximum de 30 jours, à l'exception des pièces requises pour nos obligations légales (factures).

Propulxia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Service ou de la législation. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures par e-mail ou via une notification intégrée à l'application.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.